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Il est strictement interdit à tout utilisateur de faire un usage abusif de ce site web, ou d'introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable dans ce site web. De même, l'accès non autorisé à ce site web, ainsi qu'aux serveurs, ordinateurs et bases de données dans lesquels il est hébergé ou avec lesquels il peut avoir un quelconque rapport, et en bref, tout acte malveillant qui pourrait être réalisé sur le site web ou sur ses utilisateurs ou acheteurs, est interdit.

L'utilisation malveillante de ce site peut entraîner des infractions pénales et/ou administratives, conformément à la législation en vigueur. Et soyez assurés que toute utilisation frauduleuse ou malveillante sera portée à la connaissance des autorités compétentes, avec lesquelles iberSPAIN coopérera pour découvrir l'identité de l'agresseur, ainsi que pour garantir que la loi soit appliquée avec la plus grande rigueur à ces personnes.

Toute personne faisant un usage malveillant ne sera plus autorisée à naviguer ou à acheter sur cette page web, et devra la quitter immédiatement.

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Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole, et tant le propriétaire que les utilisateurs du site web, ces derniers renonçant à leur propre juridiction, se soumettront à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Castellón de la Plana (Espagne) pour toute question pouvant survenir concernant l'interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions d'Utilisation et de leurs effets ; La partie contrevenante sera responsable (indépendamment de l'indemnisation des dommages) de toutes les dépenses et de tous les frais engagés dans le cadre de toute procédure suivie, la notion de frais incluant les honoraires et les frais d'avocat, même si leur intervention respective n'était pas obligatoire sur le plan procédural.

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Dans le cas où l'un des utilisateurs des sites web appartenant à Distribuciones Gastronómicas IberSPAIN S.L. ferait un usage abusif des contenus qui y figurent, l'entreprise serait obligée de s'adresser aux tribunaux espagnols pour réclamer les droits d'auteur ainsi que les compensations qui, selon le système juridique espagnol, pourraient lui correspondre pour l'usage illégitime de ces contenus.

Dans ce sens, nous tenons à souligner que la législation espagnole permet l'adoption d'une série de mécanismes de défense pour la protection des droits de propriété intellectuelle, parmi lesquels la possibilité d'engager une action administrative, civile, voire pénale, puisque celle-ci est qualifiée de délit dans notre système juridique actuel.